Conditions d’utilisation

Table des matières

Champ d’application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d’expédition
Réserve de propriété
Responsabilité pour vices (garantie)
Utilisation de bons promotionnels
Droit applicable
Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Julian Bucklemund, agissant sous l’enseigne « StahlGear » (ci-après « le Vendeur »), s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») et le Vendeur, via la boutique en ligne du Vendeur. Toute intégration de conditions propres au Client est ici expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3 Au sens des présentes CGV, est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes ayant la capacité juridique, agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à inviter le Client à formuler une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande électronique, le Client émet, en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande, une offre ferme sur le plan juridique concernant les marchandises contenues dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours :

en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), étant entendu que la date de réception de cette confirmation par le Client est déterminante, ou
en livrant la marchandise commandée au Client, étant entendu que la date de réception de la marchandise par le Client est déterminante, ou
en demandant au Client de payer après la passation de sa commande.

Si plusieurs de ces alternatives se présentent, le contrat est formé au moment où l’une des alternatives mentionnées se réalise en premier. Le délai d’acceptation commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et expire à la fin du cinquième jour suivant cet envoi. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans ce délai, cela équivaut à un refus de l’offre, de sorte que le Client n’est plus lié par sa déclaration d’intention.

2.4 Lors du choix d’un mode de paiement proposé par PayPal, le règlement est effectué par le prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal consultables à l’adresse :
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full
ou, si le Client ne possède pas de compte PayPal, selon les conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse :
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
Si le Client opte pour un moyen de paiement proposé par PayPal et sélectionnable durant le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès à présent accepter l’offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Lorsque le Client passe une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou courrier) après l’envoi de sa commande. Le Vendeur ne propose pas d’autre mise à disposition du texte du contrat.

2.6 Avant de soumettre définitivement sa commande via le formulaire de commande en ligne, le Client peut identifier d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction d’agrandissement du navigateur peut constituer un moyen technique de mieux repérer les erreurs de saisie. Le Client peut corriger ses saisies en utilisant les fonctions usuelles du clavier et de la souris tant qu’il n’a pas cliqué sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.7 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact s’effectuent en règle générale par e-mail et via un processus de commande automatisé. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, de manière à pouvoir recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur. Le Client doit veiller, notamment s’il utilise des filtres anti-spam, à ce que tous les e-mails expédiés par le Vendeur ou par les tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être livrés.

2.9 Toute annulation de la commande après la finalisation du processus de commande est exclue, car le traitement et l’expédition sont lancés immédiatement. Les Clients ont néanmoins la possibilité d’exercer leur droit légal de rétractation une fois la marchandise livrée. Pour plus d’informations, consultez notre Information sur le droit de rétractation.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient en principe d’un droit de rétractation.

3.2 Pour plus de détails sur le droit de rétractation, veuillez vous référer à la politique de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux. La TVA n’est pas mentionnée, car le Vendeur bénéficie du statut de micro-entreprise au sens de la loi allemande relative à la TVA (UStG). D’éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description de chaque produit.

4.2 Les moyens de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 Si le Client opte pour un mode de paiement proposé par le service « PayPal », la transaction est effectuée par PayPal, qui peut également recourir à des prestataires de services de paiement tiers. Dans la mesure où le Vendeur propose, via PayPal, des modes de paiement impliquant une avance de sa part (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède alors sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de paiement désigné par PayPal et spécifiquement indiqué au Client. Avant l’acceptation de cette cession de créance, PayPal ou le prestataire de paiement mandaté par PayPal effectue, à l’aide des données communiquées par le Client, une vérification de solvabilité. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement sélectionné par le Client en cas de résultat négatif à cette vérification. Si le mode de paiement est accepté, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai ou selon les échéances convenues. Dans ce cas, seul un paiement effectué à PayPal ou au prestataire mandaté par PayPal a un effet libératoire. Néanmoins, même en cas de cession de créance, le Vendeur reste l’interlocuteur du Client pour toute question générale relative, par exemple, à la marchandise, au délai de livraison, à l’expédition, aux retours, aux réclamations, aux déclarations ou retours de rétractation ou encore aux avoirs.

4.4 Si le Client opte pour un mode de paiement proposé par le service « Shopify Payments », la transaction est effectuée par la société Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont indiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Stripe peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement pour gérer les transactions, lesquels peuvent être soumis à des conditions particulières, signalées le cas échéant au Client. Pour plus d’informations sur « Shopify Payments », veuillez consulter :
https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Lorsque le Vendeur propose l’expédition de la marchandise, la livraison est effectuée, dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l’adresse de livraison fournie par le Client, sauf accord contraire. L’adresse de livraison mentionnée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. En cas de paiement via PayPal, c’est l’adresse de livraison enregistrée par le Client au moment du paiement chez PayPal qui fait foi.

5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier assume les coûts raisonnables supportés par le Vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi initiaux si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Les frais de retour sont régis, en cas d’exercice valide du droit de rétractation par le Client, par les dispositions de la politique de rétractation du Vendeur.

5.3 Lorsque le Client est un professionnel, le risque de perte ou d’endommagement accidentels de la marchandise est transféré au Client dès que le Vendeur remet la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition. Lorsque le Client est un consommateur, ce risque n’est transféré qu’au moment où la marchandise est remise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation, le risque est toutefois transféré au Client dès la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition, si le Client a mandaté lui-même ce transporteur, ce transitaire ou cette entité, sans que le Vendeur l’ait préalablement désigné au Client.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-livraison correcte ou dans les délais par ses propres fournisseurs, si cette situation n’est pas imputable au Vendeur et si le Vendeur a conclu un contrat d’approvisionnement de manière diligente. Le Vendeur s’efforcera de se procurer la marchandise. Si la marchandise n’est pas disponible ou seulement partiellement disponible, le Client en est immédiatement informé et tout paiement déjà effectué est remboursé sans délai.

5.5 Pour des raisons logistiques, l’option « retrait sur place » n’est pas possible.

6) Réserve de propriété

Lorsque le Vendeur accorde un paiement anticipé, il conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

Sauf dispositions contraires énoncées ci-dessous, la garantie légale s’applique. Les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le Client est un professionnel :

Le Vendeur choisit le type de mise en conformité (réparation ou remplacement).
Le délai de prescription des vices est d’un an à compter de la livraison de la marchandise pour les produits neufs.
Pour les produits d’occasion, tout droit ou recours au titre de la garantie pour vices est exclu.
Le délai de prescription ne recommence pas à courir lorsqu’une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie.

7.2 Les limitations et réductions de délai mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas :

Aux demandes de dommages et intérêts ou de remboursement de dépenses du Client,
Si le Vendeur a dissimulé un vice de manière frauduleuse,
Aux marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été incorporées à un bâtiment et ont causé sa défectuosité,
À toute obligation éventuelle du Vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.3 Par ailleurs, pour les professionnels, les délais de prescription légaux en matière de recours éventuel restent inchangés.

7.4 Si le Client est un commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l’obligation légale d’inspection et de notification des vices conformément au § 377 HGB. À défaut de notification dans les délais, la marchandise est réputée acceptée.

7.5 Si le Client est un consommateur, il est prié de signaler immédiatement au transporteur les dommages de transport apparents et d’en informer le Vendeur. Le fait de ne pas s’y conformer n’a toutefois aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels au titre de la garantie.

8) Utilisation de bons promotionnels

8.1 Les bons distribués gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires, pour une période de validité déterminée, et que le Client ne peut pas acheter (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Certains produits peuvent être exclus de la campagne si une telle restriction ressort du contenu du bon promotionnel.

8.3 Les bons promotionnels doivent être utilisés avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

8.4 Il est possible d’utiliser plusieurs bons promotionnels pour une même commande.

8.5 La valeur de la commande doit au moins être égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.

8.6 Si la valeur du bon promotionnel ne couvre pas le montant total de la commande, le Client peut payer la différence en recourant à un autre mode de paiement proposé par le Vendeur.

8.7 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni convertible en espèces ni productif d’intérêts.

8.8 Le bon promotionnel n’est pas remboursé si le Client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, tout ou partie de la marchandise payée en tout ou partie avec ce bon promotionnel.

8.9 Le bon promotionnel est réservé à l’usage de la personne désignée sur celui-ci. Il n’est pas possible de le transférer à un tiers. Le Vendeur est autorisé, sans y être obligé, à vérifier le droit matériel du détenteur du bon.

9) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des dispositions relatives à la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection conférée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas retirée.

10) Règlement alternatif des litiges

10.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de prestations de services en ligne impliquant un consommateur.

10.2 Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.